La garde du chat devant la justice !

Un couple de Marseille, en pleine procédure de divorce devant le Tribunal, se déchire sur la question de la propriété de leurs deux chats de race. Une exception ? Pas vraiment !

La lutte pour obtenir la garde de l'animal favori peut devenir aussi acharnée que celle des enfants. La loi a longtemps considéré que les animaux étaient des meubles au même titre que les petites cuillères ou la machine à laver.
Le statut de l’animal a récemment été modifié par la loi française pour en faire un « être doué de sensibilité », mais pour autant la question de garde de l’animal ne se pose pas de la même façon que pour un enfant !

Des juges estiment qu’un chat ou un chien peut être attribué provisoirement en jouissance à l'un ou l'autre des deux époux - comme le mobilier - en attendant le jugement du divorce. Mais il est difficile d'aller plus loin et d'envisager la fixation par un juge d'une pension alimentaire pour l'animal. Après le jugement de divorce se pose la question de l'attribution définitive de l'animal. Cette question est tranchée dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté, à l'amiable ou judiciairement.
Dans l'hypothèse où les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, on peut imaginer que l'animal était déjà la propriété de l'un des futurs époux et que celui-ci l'a indiqué dans l'inventaire des biens établi par le notaire avant leur mariage.
Dans ce cas, l'époux pourra récupérer sans difficulté l'animal. En cas d'acquisition de l'animal au cours du mariage, chacun des époux peut apporter la preuve de la propriété de l'animal en produisant une facture à son nom : il pourra ainsi le récupérer sans difficulté.

Dans le cas des époux mariés sous le régime de la communauté, chacun peut revendiquer la propriété de l'animal dès lors que celui-ci a été acquis pendant le mariage et qu'il est présumé commun.

En ce qui concerne les concubins, si aucun d'entre eux ne peut apporter la preuve de la propriété de l'animal, c'est au juge de trancher dans le cadre du contentieux sur la liquidation des biens.

Devant le risque d'une décision décevante, il est donc préférable d'envisager un divorce ou de se séparer amiablement et de prévoir un accord qu'homologuera le juge. D'autant que de telles procédures peuvent durer des années et que l'âge de l'animal et son espérance de vie peuvent en retirer l'intérêt.

Alors, mieux vaut s'arranger et pourquoi pas laisser le chat ou le chien choisir. En effet, certains juges n'ont pas hésité à juger que l’animal saura reconnaître son maître et décider lui-même, tout comme avec les enfants, lequel des deux parents il devra suivre.

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